CGV
PRÉAMBULE
Ces présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de l’Entreprise Individuelle ARN Hardware, représentée par M. ARNOULT Christopher. Toute commande auprès de ARN Hardware est subordonnée à l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION
ARN Hardware, est représenté par M. ARNOULT Christopher, sous le statut d’Entreprise Individuelle, SIRET : 88881107200014, APE : 6201Z, ADRESSE : 35 Avenue du Général Pierre Billotte 94000 CRETEIL. Le « CLIENT » est défini comme une personne physique bénéficiaire des « PRESTATIONS » réalisées par ARN Hardware. Les « PRESTATIONS » sont définies comme l’ensemble des services délivrés par ARN Hardware. ARN Hardware est une micro-entreprise de dépannage et maintenance informatique, ses PRESTATIONS sont effectuées en atelier à l’adresse suivante : 35 Avenue du Général Pierre Billotte 94000 CRETEIL. ARN Hardware effectue des prestations de maintenance informatiques sur des machines informatiques (principalement des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables).
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
ARN Hardware propose les PRESTATIONS suivantes : Dépannage et assistance informatique, Maintenance informatique, Réparation de postes informatiques, Récupération des données, Installation / remplacement de matériels et de logiciels informatiques et systèmes d’exploitation, Vente de matériel informatique et multimédia, Diagnostic, Désinfection, Assemblage, Sauvegarde, Récupération des données, Conseils informatiques, Dépoussiérage, Remplacement de pâte thermique. Toutes les PRESTATIONS sont accessibles à tout CLIENT ou toute personne désignée par celui-ci. ARN Hardware se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses PRESTATIONS. Toutes les PRESTATIONS seront effectuées en atelier.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
ARN Hardware travaille principalement à l’adresse de son atelier. Le dépôt de matériel se fait uniquement avec accord préalable de ARN Hardware. Le CLIENT prendra contact avec ARN Hardware par téléphone ou par e-mail du lundi au dimanche, de 10h à 19h afin de déterminer avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer et ainsi s’accorder sur une plage horaire de dépôt en communiquant son nom et prénom. Au moment du dépôt, un devis accompagné de ces présentes conditions générales est remis au CLIENT, s’il est d’accord avec celui-ci, le CLIENT signe le devis en deux exemplaires afin de valider la réalisation des PRESTATIONS. Dans le cas d’un diagnostic, un second devis sera édité afin de proposer au CLIENT les prestations adéquates au dépannage et aux réparations nécessaires à la remise en état de bon fonctionnement du matériel déposé par le CLIENT. Une fois le devis édité, il est communiqué au CLIENT. Si le CLIENT accepte le devis, il le signe afin de valider la réalisation des PRESTATIONS. Dans le cas d’une PRESTATION demandant un remplacement / ajout de matériel, ARN Hardware commandera les pièces auprès de ses fournisseurs si ces dernières ne sont pas en stock.
ARTICLE 4 : DÉLAIS DES PRESTATIONS
ARN Hardware s’engage à effectuer la majorité des PRESTATIONS dans un délai allant de 1 à 4 heures. Dans le cas d’une commande de matériels, le délai dépendra du temps de livraison. Aucun dédommagement ne sera accordé au CLIENT en cas de dépassement de ce délai.
ARTICLE 5 : INTERRUPTION DES PRESTATIONS
ARN Hardware se réserve le droit d’interrompre la PRESTATION si : L’installation et/ou l’utilisation du matériel est non-conforme, dans le cas où les conditions d’accès aux différents composants du poste informatique ne permettent pas de réaliser la PRESTATION dans les meilleures conditions, les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la signature du devis. Dans le cas où la PRESTATION serait interrompue par ARN Hardware pour une de ces clauses, la PRESTATION sera due avec une facturation minimale de 29€. Toute demande de PRESTATION faite par un mineur non émancipé avec ou sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera facturée à ces derniers.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir à ARN Hardware les éventuels mots de passe du système d’exploitation nécessaires à la réalisation de la PRESTATION. Avant toute PRESTATION, le CLIENT devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe. ARN Hardware ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l’ordinateur du CLIENT.
ARTICLE 7 : TARIFS ET RÈGLEMENT
Les tarifs des services proposés par ARN Hardware sont ceux disponibles à l’adresse https://arntech.fr/arnhardware/nos-services/ et s’entendent en euros toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la confirmation de la commande. Les tarifs des services proposés par ARN Hardware sont modifiables sans préavis. Si lors de la réalisation de la PRESTATION, des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, ARN Hardware informera immédiatement le CLIENT afin d’obtenir son accord pour finaliser la réparation. La facture est à régler en globalité à la fin de la PRESTATION. Le CLIENT ne pourra reprendre son matériel qu’après paiement des sommes dues. Tout montant non acquitté à sa date d’échéance pourra entraîner l’application d’intérêts de retard. Les modes de règlements acceptés sont : Espèces, Carte bancaire.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE ARN HARDWARE
Les PRESTATIONS ne pourraient être en aucun cas considérées comme valant acceptation d’une obligation de résultat. ARN Hardware s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au CLIENT. En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, ARN Hardware ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des PRESTATIONS. La responsabilité de ARN Hardware ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non conforme de son matériel. Dans le cas où le matériel du client est encore sous garantie, le client accepte que la PRESTATION de ARN Hardware soit successible d’entraîner la perte de celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de ARN Hardware serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une PRESTATION, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la PRESTATION. ARN Hardware ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à la PRESTATION. En cas de perte de données, le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur ses disques. ARN Hardware garantit ses PRESTATIONS si la panne se reproduit sur le même matériel dans un délai de 30 jours après la première PRESTATION. La garantie du matériel installé par ARN Hardware est de 30 jours, ou celle accordée par ses fournisseurs. Cette garantie est exclue pour toute cause étrangère à la PRESTATION. ARN Hardware se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine ou qui ne disposerait pas des licences d’utilisation.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE ARN HARDWARE
ARN Hardware s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS. Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS. Sauf demande du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré par ARN Hardware. ARN Hardware s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
ARN Hardware s’engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des CLIENTS et ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de ARN Hardware. Les données personnelles communiquées par le CLIENT seront destinées uniquement au traitement des PRESTATIONS effectuées par ARN Hardware et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.
ARTICLE 12 : JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et ARN Hardware sont régies par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur. En cas de litige, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de Commerce de Paris.